Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales concernent les produits proposé dans le cadre du projet des “SSUpers paniers étudiants” géré par le Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne et l’association LieU’topie, à ses Utilisateurs ou Clients, sauf conditions particulières dérogatoires convenues expressément.

Une commande de paniers faite sur la base du site internet www.lieutopie.org implique l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales et la renonciation à toute clause contraire à ses propres conditions d’achat.

2. Consentement

Le Client procédant à la validation de sa commande s’engage à accepter les CGV et déclare auprès de Lieu’topie être majeur et avoir la capacité au sens de l’article 1108 et suivant du Code Civil. Une commande est réputée valable et acceptée après réception par le Client d’un courrier électronique récapitulatif de ladite commande dans les 24h suivant l’ordre d’achat. Dès lors l’Utilisateur accepte que la preuve de son engagement contractuel puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par la société Les marchés de Max et Lucie.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas commander de SSUpers paniers étudiants.

3. Utilisation, prise de commande et achat

3.1 Conditions d’utilisation

Le Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne et l’association LieU’topie concèdent le droit à n’importe quel Utilisateur de consulter gratuitement le site internet www.lieutopie.org à la condition que ce dernier soit une personne physique telle qu’elle est définie par le Code Civil.

3.2 Disponibilité du site et du service

le Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne et l’association LieU’topie s’efforcent d’assurer la disponibilité du site ainsi que du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, il peut s’avérer que l’accès du site ou du service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la société. Dans de telles circonstances, lle Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne et l’association LieU’topie s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter perturbations, pour autant qu’elles leur soient imputables. Dès lors l’Utilisateur reconnait et accepte que le Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne et l’association LieU’topie n’assument envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site internet ou du service.

3.3 Inscription et prise de commande

le Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne et l’association LieU’topie concèdent le droit à tout étudiant de s’inscrire sans obligations d’achat.

L’Utilisateur étudiant pour passer commande devra sélectionner au moins un ou plusieurs produits. Ce dernier peut à tout moment accéder à un récapitulatif de sa commande dès lors que son ordre d’achat n’est pas définitivement validé et peut en corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

L’Utilisateur à jusqu’au dimanche 23h pour commander ses produits et être livré dans un point de livraison le jeudi de la semaine suivante (semaine 2). Dans le cas où la prise de commande se fait le dimanche après 23h, l’Utilisateur sera livré le jeudi de la semaine d’après (semaine 3).

3.4 Achat et annulation

L’Utilisateur ne valide l’ordre d’achat qu’à partir du moment où il a procédé à toutes les étapes liées précédent le paiement. Une fois les étapes accomplies, l’ordre d’achat est définitivement validé dès lors que l’Utilisateur appuie sur paiement. La commande est réputée valable est acceptée après réception par l’Utilisateur d’un courrier électronique récapitulatif de ladite commande dans les 24h suivant l’ordre d’achat.

L’Utilisateur est tenu irrévocablement par son ordre d’achat définitivement validés aux conditions préalablement exposées et ne peut en aucun cas se rétracter, pour quelque motif que ce soit. L’Utilisateur est informé que conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes passés sur le site www.lieutopie.org, dans la mesure où celles-ci portent sur des marchandises qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

3.5 Désinscription

L’Utilisateur peut à tout moment et à son libre choix décider de ne plus adhérer à l’association LieU’topie.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix affichés sur le site www.lieutopie.org sont affichés en Euros et entendu TTC. Les quantités de produits fixées en gramme ou kilogramme sont à titre indicatifs et peuvent varier de plus ou moins 4% en raison du poids des produits.

4.2 Paiement

Le paiement se fait soit sur la base du site internet de la société au moyen du dispositif bancaire CyberPlus ou Paypal, soit en chèque à la livraison. Dans les deux cas, l’Utilisateur est seul responsable des moyens de paiement utilisés et devra s’assurer par que ceux-ci répondent aux exigences légales.

L’Utilisateur doit se conformer aux dispositions légales de l’article 1650 du Code Civil en payant effectivement le prix correspondant au montant de sa commande.

En cas de non-paiement de l’échéance, le Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne et l’association LieU’topie se réservent le droit de suspendre ou annuler l’exécution de tout ou partie des commandes en cours ou à venir du Client, de revendiquer la restitution des produits ou services livrés, de conserver à titre de premiers dommages et intérêts toute somme versé par le Client, et ce, sans préjudices de tous autres dommages et intérêts s’il y a lieu et de toute autre voie de droit. Les intérêts de retard sont exigibles après l’envoi d’une mise en demeure de paiement par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet au bout d’un mois.

En outre, tout retard de paiement imputable au Client fera courir des intérêts exigibles selon les conditions définies par le droit français, et selon le taux d’intérêt de la banque de France en vigueur au moment de la date de la commande, majoré de trois points.

5. Confidentialité des données personnelles

Le Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne et l’association LieU’topie se déclarent responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs du site www.lieutopie.org et affirment qu’ont seuls accès aux données personnelles les salariés et prestataires de service du Service Santé Universitaire et de l’association LieU’topie, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service opérationnel.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de s’inscrire nécessitent une réponse exacte de la part de l’Utilisateur. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par le Service Santé Universitaire et de l’association LieU’topie ou par l’un de leurs prestataires est susceptible d’entrainer le refus du Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne et de l’association LieU’topie de prendre en compte la demande d’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses propres données personnels. Il lui appartient à lui seul de modifier et de mettre à jour ses données personnelles. L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne et l’association LieU’topie ou par leurs partenaires commerciaux.

L’Utilisateur s’engage en outre à ce que ses données personnelles soient exactes, complètes et non équivoques. L’Utilisateur, à tous moment, accéder, en utilisant son Identifiant et son Mot de passe, à son Espace personnel sur le site www.lieutopie.org, contenant l’ensemble des données personnelles que l’Utilisateur a fourni au Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne et à l’association LieU’topie.

6. Produits

Les SSUpers paniers étudiants sont fournis par la société Les marchés de Max et Lucie. La société Les marchés de Max et Lucie s’engage à livrer au Client des produits frais et portés à maturité tout en veillant à ce qu’ils aient un potentiel de conservation.

6.1 Disponibilité des produits

La société Les marchés de Max et Lucie rappelle à ses Clients que tous les fruits et légumes sont soumis à des aléas impondérables notamment liés aux événements climatiques pouvant engendrer une production trop insuffisante pour répondre à la demande.

Dans l’hypothèse où la Société Les marché de Max et Lucie ne pourrait pas fournir au Client les variétés commandées, la Société s’engage à proposer au Client des variétés de fruits et légumes de saison en replacement au même prix et si possible pour le même ratio poids/volume.

Si la Société est dans l’impossibilité totale ou partielle, pour des raisons de rupture d’approvisionnement, totale ou partielle, de livrer les produits commandés, le Client pourra bénéficier soit d’un avoir ou d’un remboursement, à la condition d’en fournir expressément la demande.

6.2 Produits défectueux

Les Produits livrés par la Société sont des produits issus de l’agriculture paysanne et biologique. Il se peut qu’en dépit de notre vigilance vous retrouviez dans vos produits de la terre ou des parasites non désirés. Si la présence des nuisibles a endommagé votre produit, vous avez la possibilité de nous le signaler dans les 24h suivant la livraison et nous ferons tout notre possible pour réparer les éventuels dégâts occasionnés à la condition que vous en apportiez la preuve formelle.

6.3 Retour de produits

Le Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne, l’association LieU’topie ainsi que la société Les marchés de Max et Lucie ne prennent en charge aucun retour de produits périssable ou non.

7. Livraison

Les points de livraisons sont au nombre de quatre.

– LieU’topie, 22 rue Abbé Girard 63000 Clermont Ferrand : Jeudi 16h-22h
– Faculté de Lettres Gergovia : Jeudi 18h15-19h30
– Faculté de Médecine-Pharmacie : Jeudi 12h-13h
– Cézeaux – Hall de la MVE : Jeudi 12h30-13h30
Il appartient au Client de venir chercher sa commande aux créneaux horaires convenus avec chaque point de livraison. En cas de retard, les paniers ne seront plus disponible.


8. Responsabilité

Le Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne, l’association LieU’topie ainsi que la société Les marchés de Max et Lucie sont tenus d’une obligation de moyen et non de résultat en ce qui concerne les produits commandés et livrés. En tout état de cause, la responsabilité de chacune des structures ne pourra être engagée en cas de dommages direct, ou indirect, prévisible ou imprévisible qui serait causé par les SSUpers paniers étudiants au Client ou à toute personne à qui il serait confié les produits, que celui-ci soit cuisiné ou non cuisiné. Notamment en cas d’allergie ou de réaction de tout ordre aux produits ou de manière générale à la commande, y compris pour les préemballages et emballages.

9. Force majeure

L’inexécution des commandes imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant le Service Santé Universitaire de l’Université Clermont Auvergne, l’association LieU’topie ainsi que la société Les marchés de Max et Lucie de respecter leurs engagements, les structures s’engagent à en informer le Client dans les plus brefs délais. Chaque partie pourra librement résilier la commande en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de 60 (soixante) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.